Politique de caractère confidentiel

Par le présent avis, l'Associació d'Empresaris de Tossa (ci-après dénommée l'Association), dont le siège social est situé à 17320 Tossa de Mar, Gérone, c/ Sant Miquel 22, informe les utilisateurs du site sur sa POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

En application de la Loi 15/1999 du 13 décembre 1999, relative à la protection des données à caractère personnel, les renseignements personnels fournis par les utilisateurs seront incorporés à un fichier de données personnelles dont le responsable et le propriétaire est l'Associació d'Empresaris de Tossa. De même, en remplissant l'un des formulaires d'inscription – par l'introduction des renseignements personnels qui sont demandés – et en en acceptant l'envoi, les utilisateurs AUTORISENT EXPRESSÉMENT l'Associació d'Empresaris de Tossa à traiter les données à caractère personnel qui lui ont été fournies, ainsi que toutes celles créées dans le cadre d'une participation et/ou d'un usage des possibilités offertes ou susceptibles de l'être sur ce site, et à incorporer lesdites données dans un fichier lui appartenant.

Lorsque les formulaires contiennent des champs où doivent être renseignées des données personnelles se rapportant à des personnes physiques distinctes de celle qui effectue la demande, cette dernière doit informer lesdites personnes du contenu du présent avis.

Sauf disposition contraire expresse, il est nécessaire de renseigner tous les champs de chaque formulaire. Dans ce sens, l'utilisateur doit, le cas échéant, toujours remplir les formulaires en fournissant des données vraies, exactes, complètes et à jour. L'utilisateur doit répondre, seul, de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, causé à l'Associació d'Empresaris de Tossa ou à tout tiers du fait de la fourniture de données fausses, inexactes, incomplètes ou caduques. Dans ce sens, l'utilisateur garantit que les renseignements personnels fournis sont vrais et s'engage à communiquer à l'Associació toute modification de ceux-ci.

Les renseignements fournis ne seront jamais utilisés dans une finalité autre que celle qui est décrite ci-dessous. Ces renseignements seront d'ailleurs radiés du fichier dans lequel ils sont conservés dès l'instant où ils cesseront d'être utiles à cette fin.

Dans le cas où l'Associació d'Empresaris de Tossa fournirait un type spécial de service prévoyant l'application de normes spéciales, distinctes à celles qui viennent d'être énoncées, en matière de confidentialité, lesdites règles particulières prévues primeront sur les présentes en cas de contradiction.

Toutes les informations confidentielles reçues par l'Associació d'Empresaris de Tossa sont gardées dans le secret le plus strict et traitées comme telles, dans le respect constant du devoir de secret professionnel. Dans ce sens, elle n'effectue que les communications strictement nécessaires en vue de la prestation du service demandé par le client, ainsi que les communications et cessions autorisées par l'utilisateur par l'acceptation de la présente politique de confidentialité.L'Associació d'Empresaris de Tossa a adopté les niveaux de sécurité légalement requis pour la protection des renseignements personnels fournis. De même, elle a mis en œuvre tous les moyens et toutes les mesures techniques se trouvant à sa portée en vue d'éviter la perte, le mauvais usage et l'altération des données à caractère personnel fournies, ainsi que tout accès non autorisé à ces dernières.

L'utilisateur a le droit d'accéder aux renseignements qui le concernent et qui sont conservés dans les fichiers de l'Associació d'Empresaris de Tossa. Il a également le droit de les modifier en cas d'erreur, de les radier du fichier ou de s'opposer à leur traitement. L'utilisateur peut exercer ces droits par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante : info@hotelstossa.com, ou par l'envoi d'une communication écrite et signée (en joignant une copie de la CNI), adressée au responsable du fichier, soit à l'Associació d'Empresaris de Tossa, dont le siège social est situé à 17320 Tossa de Mar, Gérone, c/ Sant Miquel 22.

L'utilisateur accepte que les renseignements qui le concernent puissent être cédés aux fins précédemment décrites, exclusivement, à d'autres sociétés du Groupe auquel l'Associació d'Empresaris de Tossa pourrait éventuellement appartenir, à des sociétés dans le capital social desquelles l'Associació détient une participation et/ou à des sociétés collaboratrices.

L'acceptation donnée par l'utilisateur pour que ses données à caractère personnel puissent être traitées ou cédées dans la forme prévue dans la présente politique de confidentialité est toujours révocable, sans effet rétroactif, conformément aux règles prévues aux articles 6 et 11 de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre 1999.

À des fins statistiques, l'Associació d'Empresaris de Tossa peut fournir certaines informations relatives aux utilisateurs, de façon dissociée, à des tiers, notamment à ses annonceurs, si celle-ci en a.

Par le présent avis, l'Associació d'Empresaris de Tossa communique aux utilisateurs qu'elle emploie des cookies lorsque l'utilisateur navigue à travers les différentes pages et les différents écrans de son site. Les cookies utilisés par l'Associació d'Empresaris de Tossa sont stockés dans le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur, mais ils ne peuvent lire ni les informations qui y sont contenues ni les fichiers cookie créés par d'autres fournisseurs. Cependant, l'utilisateur peut empêcher la création de cookies en activant l'option qui correspond dont dispose son logiciel de navigation. L'Associació d'Empresaris de Tossa emploie les cookies dans le but de reconnaître les utilisateurs inscrits, afin de pouvoir leur offrir un meilleur service et un service plus personnalisé. De même, les cookies sont utilisés pour connaître la date et l'heure de la dernière visite de l'utilisateur, pour mesurer certains paramètres de circulation dans le site lui-même et pour établir une estimation du nombre de visites effectuées, de façon à ce que l'Associació d'Empresaris de Tossa puisse cibler et ajuster ses services et ses promotions de façon plus effective.

L'Associació d'Empresaris de Tossa se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à son gré ou en raison d'un changement législatif, jurisprudentiel ou de la pratique entrepreneuriale. Si l'Associació d'Empresaris de Tossa modifie sa politique, le nouveau texte sera publié sur ce même site, où l'utilisateur pourra prendre connaissance de la politique de confidentialité ainsi modifiée. Dans tous les cas, les relations avec les utilisateurs sont régies par les règles prévues et applicables au moment précis où ceux-ci accèdent au site.